Politique de confidentialité

Fondation pour l’attractivité du canton de Genève 
Rampe du Pont-Rouge 6 
1213 Petit-Lancy – Suisse 
info@geneve-attractive.ch 
www.geneve-attractive.ch

Téléphone : 022 300 50 55

IDE : CHE-314.775.681

Personne de contact: Karine Curti, Directrice

La Fondation pour l’attractivité du canton de Genève (ci-après « la Fondation ») est une fondation privée non lucrative d’intérêt public soumise au droit suisse. Elle est responsable du traitement des données personnelles effectué via son site web.

La Fondation est soumise à la surveillance de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève.

La présente politique décrit la manière dont la Fondation collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site www.geneve-attractive.ch, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, le cas échéant, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Le site ne collecte pas de données personnelles via des formulaires de contact ou d’inscription. 
Cependant, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement pour le bon fonctionnement du site, notamment :

• L’adresse IP (de manière anonymisée lorsque possible)
• Le type de navigateur et de système d’exploitation
• Les pages consultées et la durée de la visite

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et techniques, dans le respect de la législation applicable.

4.1 Utilisation de cookies

Le site peut utiliser des cookies essentiels nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences linguistiques, sécurité, etc.). 
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement et ne contiennent aucune donnée personnelle.

4.2 Outils soumis à consentement

Les outils suivants sont activés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau d’avertissement :

Pixel Meta (Meta Platforms, Inc.)

Notre site utilise le "Pixel Meta" pour analyser l'efficacité de nos publicités et proposer des contenus adaptés à vos intérêts.

• Fonctionnement : Cet outil permet de suivre le comportement des utilisateurs après qu'ils ont été redirigés sur notre site en cliquant sur une publicité Facebook ou Instagram.
• Transfert de données (États-Unis) : Les données collectées (adresse IP, comportement de navigation) sont transmises aux serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Ce transfert est sécurisé par l'adhésion de Meta au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, un cadre de protection reconnu par la Suisse garantissant un niveau de sécurité adéquat.
• Finalité : Ces données nous permettent d’optimiser nos campagnes de communication et de mesurer notre impact. Elles peuvent être utilisées par Meta pour son propre ciblage publicitaire selon sa propre politique de confidentialité.
• Opposition : Vous pouvez vous opposer à ce traçage via notre bannière de cookie.

Matomo (InnoCraft Ltd)

Nous utilisons Matomo pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. Cet outil est configuré pour respecter strictement votre sphère privée :

• Anonymisation : Les adresses IP sont intégralement anonymisées dès leur collecte, empêchant toute identification individuelle.
• Protection et Transfert : Les données sont traitées par InnoCraft Ltd. Bien que cette société soit basée en Nouvelle-Zélande, ce pays est reconnu par la Suisse comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Un addenda spécifique à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) lie contractuellement notre organisation à l'hébergeur.
• Hébergement : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (situés en Europe).
• Finalité : Ces données servent exclusivement à la production de statistiques de fréquentation anonymes (pages vues, durée de visite, etc.) et ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins publicitaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur ou via les paramètres du bandeau de consentement.

Les traitements de données effectués par la Fondation reposent sur :

• Votre consentement explicite (art. 6, al. 6 LPD et art. 6, par. 1, let. a RGPD) pour les cookies analytiques et publicitaires ;
• L’intérêt légitime de la Fondation à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

La Fondation ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de mesure d'audience (Matomo) : Les données statistiques anonymisées sont conservées pour une durée maximale de 24 mois.
• Données marketing (Pixel Meta) : Les données liées à votre comportement publicitaire sont conservées selon les politiques de conservation de Meta (généralement entre 90 jours et 2 ans).

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous accordons une importance particulière au choix de son infrastructure technique :

• Localisation des serveurs : Le site www.geneve-attractive.ch est hébergé sur des serveurs sécurisés situés en Suisse.
• Sécurité des données : L’hébergeur met en œuvre des mesures de protection avancées (pare-feu, protocoles de sécurité, certificats SSL/TLS) pour prévenir tout accès non autorisé.
• Traitement des données : L’hébergeur agit en tant que sous-traitant technique. Il traite uniquement les données techniques nécessaires à l’affichage et au bon fonctionnement du site (fichiers journaux/logs), conformément à nos instructions et aux exigences de la LPD.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, sauf :

• aux prestataires techniques du site (hébergeur, développeur Drupal), liés par des clauses de confidentialité ;
• aux fournisseurs des services d’analyse (Matomo, Meta) lorsque le consentement a été donné.

Ces fournisseurs peuvent traiter les données sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou aux États-Unis. 
Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification
• Droit à la suppression (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
• Droit au retrait du consentement

Toute demande peut être adressée à : 
info@geneve-attractive.ch

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La Fondation peut adapter la présente politique à tout moment pour tenir compte de l’évolution légale ou technique. 
La version publiée sur le site fait foi.