Politique de confidentialité

1. Identification du responsable du traitement

Fondation pour l’attractivité du canton de Genève
Rampe du Pont-Rouge 6
1213 Petit-Lancy – Suisse
info@geneve-attractive.ch
www.geneve-attractive.ch

Téléphone : 022 300 50 55
IDE : CHE-314.775.681

Personne de contact : Karine Curti, Directrice

La Fondation pour l’attractivité du canton de Genève (ci-après « la Fondation ») est une fondation privée non lucrative d’intérêt public soumise au droit suisse. Elle est responsable du traitement des données personnelles effectué via son site web.

La Fondation est soumise à la surveillance de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève.

2. Champ d’application

La présente politique décrit la manière dont la Fondation collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site www.geneve-attractive.ch et de la gestion de sa newsletter, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), à l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo, RS 235.11) et, le cas échéant, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

3. Données collectées

La Fondation collecte les catégories de données suivantes :

3.1 Données de navigation (Traitement automatique)

Objectifs du traitement : Nous utilisons les données que nous collectons uniquement pour le bon fonctionnement, la sécurité du site et à des fins statistiques et techniques. Ces données sont dans la mesure du possible anonymisées.

Certaines informations techniques sont traitées automatiquement pour assurer ces objectifs :

L’adresse IP (anonymisée lorsque possible)
Le type de navigateur et de système d’exploitation
Les pages consultées et la durée de la visite

3.2 Données de la Newsletter (Collecte volontaire)

Lors de votre inscription à notre newsletter via le formulaire présent sur le site, nous collectons :

Votre adresse e-mail (obligatoire)
Votre nom et prénom (si renseignés dans les champs optionnels du formulaire)
La date et l’heure de l’inscription
L’adresse IP utilisée lors de l’inscription (enregistrée automatiquement par le système pour preuve de consentement)

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite et sont transmises à notre prestataire technique Infomaniak pour stockage et gestion des envois.

4. Cookies et outils de mesure d’audience

4.1 Utilisation de cookies

Le site utilise des cookies essentiels nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences linguistiques, sécurité, etc.). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement et ne contiennent aucune donnée personnelle.

4.2 Outils soumis à consentement

Les outils suivants sont activés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau d’avertissement. Pour plus de détails sur le traitement de vos données par ces tiers, veuillez consulter leurs conditions générales :

Pixel Meta (Meta Platforms, Inc.)
Notre site utilise le "Pixel Meta" pour analyser l'efficacité de nos publicités.

Fonctionnement : Suivi du comportement des utilisateurs après redirection depuis une publicité Facebook/Instagram.
Transfert de données : Les données (IP, navigation) sont transmises aux États-Unis. Ce transfert est sécurisé par l'adhésion de Meta au Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
Conditions générales : Politique de données de Meta
Opposition : Vous pouvez vous opposer à ce traçage via notre bannière de cookies.

Matomo (InnoCraft Ltd)
Nous utilisons Matomo pour mesurer l’audience de manière respectueuse de la vie privée.

Anonymisation : Les adresses IP sont intégralement anonymisées dès la collecte.
Hébergement : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Europe.
Conditions générales : Politique de confidentialité de Matomo / InnoCraft
Finalité : Statistiques de fréquentation anonymes, jamais partagées à des fins publicitaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de consentement.

5. Base juridique du traitement

Les traitements de données effectués par la Fondation reposent sur :

Votre consentement explicite (art. 6, al. 6 LPD et art. 6, par. 1, let. a RGPD) pour l’inscription à la newsletter, les cookies analytiques et publicitaires.
L’intérêt légitime de la Fondation à assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site web.

6. Conservation des données

La Fondation ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de navigation et mesure d'audience (Matomo) : Conservées pour une durée maximale de 24 mois sous forme anonymisée.
Données marketing (Pixel Meta) : Conservées selon les politiques de Meta (généralement entre 90 jours et 2 ans).
Données de la Newsletter : Conservées tant que vous restez abonné. En cas de désinscription, vos données sont supprimées de la liste d'envoi immédiatement. Sur demande d'oubli ou de suppression définitive, les données sont effacées de nos systèmes et de ceux de notre prestataire sous 30 jours.

7. Hébergement du site et de la newsletter

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous accordons une importance particulière au choix de notre infrastructure technique :

Site Web : Hébergé sur des serveurs sécurisés situés en Suisse.
Service Newsletter : Géré par Infomaniak Network SA, hébergeur suisse certifié. Les données de la newsletter (adresses e-mail, listes de contacts) sont stockées exclusivement dans des datacenters situés en Suisse, garantissant un niveau de protection adéquat au regard de la LPD et du RGPD.

L’hébergeur agit en tant que sous-traitant technique. Il traite uniquement les données nécessaires à l’affichage du site et à l’envoi des newsletters, conformément à nos instructions et aux exigences légales.

8. Transmission à des tiers

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers. Les transmissions sont limitées aux cas suivants :

Prestataires techniques du site : Hébergeur web et développeur Drupal, liés par des clauses de confidentialité.
Prestataire de la Newsletter : Infomaniak Network SA, pour la gestion technique des envois et le stockage des listes.
Fournisseurs de services d’analyse : Matomo et Meta (uniquement si consentement donné).

Ces fournisseurs peuvent traiter les données sur des serveurs situés en Suisse, dans l’Union européenne ou aux États-Unis (pour Meta, encadré par le Swiss-U.S. Data Privacy Framework). Les transferts hors de Suisse/UE sont encadrés par des garanties légales appropriées.

9. Sécurité

La Fondation met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement SSL/TLS, pare-feu, accès restreints) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

10. Vos droits

Conformément à la LPD, l'OPDo et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification de vos données
Droit à la suppression (droit à l’oubli)
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
Droit au retrait du consentement à tout moment (notamment via le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter)

Toute demande relative à ces droits peut être adressée à : info@geneve-attractive.ch

11. Modifications

La Fondation se réserve le droit d’adapter la présente politique à tout moment pour tenir compte de l’évolution légale, technique ou de nos pratiques. La version publiée sur le site fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.