Politique de confidentialité

Fondation pour l’attractivité du canton de Genève 
Rampe du Pont-Rouge 6 
1213 Petit-Lancy – Suisse 
info@geneve-attractive.ch 
www.geneve-attractive.ch 

Téléphone : 022 300 50 55 

IDE : CHE-314.775.681 

Personne de contact: Karine Curti, Directrice

La Fondation pour l’attractivité du canton de Genève (ci-après « la Fondation ») est une fondation privée non lucrative d’intérêt public soumise au droit suisse. Elle est responsable du traitement des données personnelles effectué via son site web. 

La Fondation est soumise à la surveillance de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève. 

La présente politique décrit la manière dont la Fondation collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site www.geneve-attractive.ch, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, le cas échéant, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). 

Le site ne collecte pas de données personnelles via des formulaires de contact ou d’inscription. 
Cependant, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement pour le bon fonctionnement du site, notamment : 

• L’adresse IP (de manière anonymisée lorsque possible)
• Le type de navigateur et de système d’exploitation
• Les pages consultées et la durée de la visite 

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et techniques, dans le respect de la législation applicable. 

4.1 Utilisation de cookies 

Le site peut utiliser des cookies essentiels nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences linguistiques, sécurité, etc.). 
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement et ne contiennent aucune donnée personnelle.

4.2 Outils soumis à consentement 

Les outils suivants sont activés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau d’avertissement : 

• Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd.) 
  Cet outil mesure l’efficacité des contenus diffusés via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram). 
  Les données traitées sont agrégées et ne permettent pas d’identifier personnellement les visiteurs. 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur ou via les paramètres du bandeau de consentement. 

Les traitements de données effectués par la Fondation reposent sur : 

• Votre consentement explicite (art. 6, al. 6 LPD et art. 6, par. 1, let. a RGPD) pour les cookies analytiques et publicitaires ;
• L’intérêt légitime de la Fondation à assurer le fonctionnement et la sécurité du site. 

Les données techniques et statistiques sont conservées pour une durée limitée, nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées ou rendues anonymes.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, sauf : 

• aux prestataires techniques du site (hébergeur, développeur Drupal), liés par des clauses de confidentialité ;
• aux fournisseurs des services d’analyse (Google, Meta) lorsque le consentement a été donné. 

Ces fournisseurs peuvent traiter les données sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou aux États-Unis. 
Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. 

La Fondation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou modification. 

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : 

• Droit d’accès et de rectification
• Droit à la suppression (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
• Droit au retrait du consentement 

Toute demande peut être adressée à : 
info@geneve-attractive.ch 

La Fondation peut adapter la présente politique à tout moment pour tenir compte de l’évolution légale ou technique. 
La version publiée sur le site fait foi.