Doté de 6 millions de francs, le dispositif vise à indemniser les entreprises qui pourraient subir des dommages matériels lors des manifestations prévues en marge du sommet.
Le Grand Conseil genevois a adopté vendredi en urgence un projet de loi visant à indemniser les commerçants qui pourraient subir des dommages matériels lors des manifestations prévues en marge du sommet du G7.
Bien que la rencontre des chefs d'État se tienne en France, dans la région d'Évian, un rassemblement est prévu à Genève le 14 juin. Les autorités n'excluent pas des actes de vandalisme ou des dégradations. Lors du G8 d'Évian en 2003, les dégâts enregistrés dans le canton avaient atteint près de 3,2 millions de francs, selon l'État.
Pour anticiper d'éventuels incidents, le Conseil d'État a mis sur pied un dispositif d'aide extraordinaire doté d'une enveloppe de 6 millions de francs. L'objectif est de permettre une indemnisation rapide des entreprises touchées par des dommages directement liés aux événements entourant le sommet.
Le projet de loi a été adopté par 63 voix contre 12 et 18 abstentions. Les députés ont en revanche refusé de lui accorder le caractère d'urgence. Bien qu'approuvée par une majorité du Parlement, cette disposition n'a pas obtenu la majorité qualifiée des deux tiers requise, avec 52 voix pour et 38 contre.
Si elle avait été acceptée, la loi serait entrée en vigueur immédiatement, même en cas de référendum. Faute de majorité suffisante, elle devra désormais suivre la procédure législative ordinaire avant de pouvoir être appliquée.
Des conditions strictes
L'aide ne sera pas accessible à l'ensemble des entreprises. Pour pouvoir en bénéficier, les commerces devront exploiter un local commercial et avoir subi un dommage matériel directement lié aux manifestations. Le sinistre devra également avoir été déclaré à l'assurance et faire l'objet d'une plainte pénale.
Les bureaux et les logements sont exclus du dispositif.
Quels dommages seront couverts ?
Le projet de loi prévoit la prise en charge des dommages causés aux vitrines, façades, portes, enseignes et installations fixes. Les dégâts touchant les locaux commerciaux, le mobilier, les équipements, les machines ou encore les marchandises pourront également être indemnisés.
Les frais engagés pour sécuriser temporairement un commerce après des dégradations seront eux aussi pris en considération.
En revanche, les pertes d'exploitation, le manque à gagner, les mesures de protection préventives ainsi que les vols ne seront pas couverts.
Jusqu'à 100'000 francs par entreprise
L'aide ne pourra être accordée que pour des dommages dépassant 3'000 francs. Elle sera plafonnée à 100'000 francs par entreprise.
Le soutien prendra la forme d'une avance versée rapidement aux entreprises concernées. Celle-ci devra toutefois être remboursée si les dommages sont finalement couverts par une assurance ou par un tiers responsable.
Avec ce dispositif exceptionnel, les autorités genevoises entendent rassurer les commerçants et limiter les conséquences économiques d'éventuels débordements liés au G7.
