Quels sont les enjeux pour Genève, en termes de fiscalité ?
Fiscalité
La charge fiscale la plus élevée de Suisse
Jusqu’à présent, la Suisse pratiquait une fiscalité sur les personnes morales plutôt intéressante en comparaison internationale. Toutefois, les récentes réformes de la fiscalité internationale et la nécessité pour notre pays de se conformer à de nouveaux standards internationaux, telle la prochaine mise en œuvre de l’imposition minimale des entreprises à 15%, ont grandement modifié notre capacité à attirer et à garder nos entreprises.
Au vu de ces changements, mais également des différentes initiatives politiques à venir, maintenir Genève en bonne position en termes d’attractivité dépendra notamment de sa capacité à trouver des solutions fiscales acceptables pour son tissu économique, en particulier pour les entrepreneur-euse-s et les contribuables à revenus moyens et hauts.
Au niveau de la taxation des particuliers, Genève se trouve en position délicate, position qu’il faut absolument corriger.
Genève est le canton suisse dont la charge fiscale est la plus importante (33,7%) avec :
- les taux d’imposition maximaux sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques les plus élevés de Suisse (respectivement 45% et 1% en 2019)
- un système de taxation sur l’outil de travail également le plus élevé du pays (1,01% en 2019)
Des finances publiques précaires
Malgré une taxation extrêmement élevée induisant des rentrées fiscales parmi les plus importantes de Suisse, Genève est le canton le plus endetté en comparaison intercantonale.
Sa dette par habitant s’élève à près de CHF 34000.- (soit 16 fois plus que la dette moyenne suisse par habitant établie à CHF 1991.-).
Genève est également le canton le plus dépensier, puisque les dépenses publiques par habitant sont presque deux fois plus élevées que la moyenne des 25 autres cantons suisses.
Genève est donc le canton qui taxe le plus, mais également le plus dépensier et le plus endetté.
Cette situation requiert une vigilance accrue puisque l’environnement des coûts représente l’un des critères essentiels en matière de compétitivité, tant pour la domiciliation des résident-e-s genevois-e-s que pour l’implantation de nouvelles entreprises, ou la capacité de rétention de celles qui se trouvent déjà sur le sol genevois.
Un écosystème fragile
Notre tissu économique est dynamique, riche et diversifié. Nous avons la chance de bénéficier d’une très bonne qualité de vie à laquelle de nombreux Genevois et Genevoises et entreprises sont attachés.
La situation actuelle est pourtant très délicate et une pression fiscale renforcée pourrait bien signifier le début d’un changement de paradigme terriblement préjudiciable à Genève.
Notre qualité de vie et notre prospérité économique reposent sur une pyramide fragile. Le départ de quelques contribuables (entreprises et/ou particuliers) aurait nécessairement un impact négatif sur le financement de nombreuses prestations en faveur de la population (formation, culture, infrastructures, etc.), puisque seuls 4% des contribuables financent la moitié des impôts cantonaux, et que 15% en paient près de 75%.
Ces 15% sont des employé-e-s et des entrepreneur-euse-s gagnant un revenu annuel imposable dès CHF 100000.-.
En ajoutant la tranche des contribuables genevois se situant dans la fourchette de revenus imposables compris entre CHF 50000.- et CHF 100000.-, c’est 39,5% de la population qui finance 94,4% de l’impôt cantonal.
A contrario, 60,5% des résident-e-s genevois-e-s ne paient que peu, voire pas du tout, d’impôts.
Ces chiffres sont éloquents et démontrent bien la fragilité de notre écosystème.
