Pour s’assurer que l’action de l’Etat soit efficiente, Genève a accepté en 2005 d’introduire une Cour des comptes cantonale. Son rôle est de s’assurer que les fonds publics soient correctement utilisés.
Inscrite dans la Constitution comme l’une des quatre autorités du canton de Genève, la Cour des comptes a pour objectif de réviser les comptes de l’Etat et d’expertiser les politiques publiques. En tant qu’entité indépendante, elle a également la tâche de s’assurer que les fonds publics soient utilisés à bon escient.
Près de vingt ans d’existence
Cette institution, qui a vu le jour en 2005 à la suite d’un référendum obligatoire accepté par près de 86% des citoyens genevois, est une réponse à une situation financière compliquée. Les budgets publics déficitaires dans les années nonante et les questions récurrentes sur la bonne utilisation des deniers publics dans le canton au début du XXIe siècle ont conduit à la réalisation d’analyses approfondies.. En s’inspirant des pratiques de nos voisins l’Allemagne, l’Autriche, ou la France, Genève a alors institué sa propre Cour des comptes, ce qui fait du canton un pionnier en la matière au niveau national.
Aujourd’hui, la Cour est composée de trois magistrats titulaires et de trois magistrats suppléants, tous élus par le peuple. Ils sont suppléés par une large équipe de spécialistes et employés administratifs. La présidence est assurée par l’un des magistrats titulaires, pour une durée de deux ans.
Des recommandations, pas d’obligations
L’objectif de la Cour des comptes est d’assurer une analyse en profondeur des politiques publiques, au regard de la loi et de l’utilisation à bon escient des deniers publics. Elle intervient également lors de la révision des comptes publics.
Sous son contrôle se trouvent les entités publiques, de l’administration cantonale aux autorités communales, mais également les institutions semi-publiques comme les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) ou les Transports Publics Genevois (TPG). Les activités d’associations ou de fondations subventionnées par l’Etat sont également susceptibles d’être scrutées par la Cour.
Une fois les audits et analyses effectuées, l’équipe met à disposition du public des rapports complets. Ces derniers formulent des observations, mais également des recommandations à l’égard de l’entité. Ces éléments permettent de juger la pertinence et l’efficience de l’action sous revue. Toutefois, la Cour est une instance de contrôle, sans portée contraignante d’un point de vue légal. Elle ne peut en aucun cas obliger l’une ou l’autre des institutions à se contraindre aux recommandations formulées.
Transparence des rapports
Comme il s’agit d’informations relatives à la gestion des comptes par l’Etat et ses partenaires, les rapports de la Cour des comptes se doivent d’être publics. Ces derniers sont en libre accès sur le site de la Cour des comptes. La loi prévoit néanmoins certaines dérogations : certaines situations nécessitant la préservation d’intérêts publics ou privés peuvent être sujettes à de telles exceptions.
Dans un contexte de débat public sur l’activité de l’Etat et les éventuelles mesures d’économies, la Cour des comptes est un acteur qui permet d’analyser en détail la situation budgétaire des acteurs publics, qu’il s’agisse des comptes financiers ou de la mise en place de politiques publiques spécifiques.
