La Suisse est-elle un paradis fiscal? Une étude nuance sa réputation

Contrairement aux idées reçues, le poids des impôts sur le capital en Suisse se rapproche de la moyenne européenne. En revanche, les revenus du travail y sont nettement moins imposés. C’est ce que révèle une analyse publiée par Avenir Suisse.

La Suisse est régulièrement présentée comme un paradis fiscal. Mais cette réputation résiste-t-elle à l'examen des chiffres? Pas totalement, selon une étude publiée en octobre par Avenir Suisse.

L'analyse s'intéresse à la fiscalité du capital et du travail, en comparant la Suisse aux pays de l'Union européenne. Elle met en évidence deux réalités différentes: si le poids des impôts sur le capital est relativement proche de la moyenne européenne, celui des prélèvements sur les revenus du travail demeure sensiblement inférieur.

Le capital, de quoi parle-t-on?

Pour comprendre ces résultats, il faut d'abord distinguer le capital du travail. Le capital désigne notamment les biens et les avoirs susceptibles de générer des revenus, comme les placements financiers, les biens immobiliers ou les participations dans des entreprises. Plusieurs impôts peuvent le concerner en Suisse. C'est notamment le cas de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, de l'imposition des revenus de placements, de l'impôt sur la fortune ou encore, selon les cantons et les situations, des droits de succession.

Pour mesurer leur poids, Avenir Suisse ne se contente pas de comparer les taux d'imposition prévus par la législation. L'étude rapporte l'ensemble des recettes fiscales liées au capital aux revenus du capital générés dans l'économie.Cette distinction est importante: les pourcentages obtenus ne correspondent pas aux taux d'imposition payés individuellement par les contribuables.

Un poids fiscal en hausse depuis 1995

Selon cette méthode de calcul, le poids des impôts sur le capital atteignait 29,4% en Suisse en 2023, contre environ 26% en 1995.En près de trente ans, cet indicateur a donc progressé de plusieurs points. Une évolution qui peut surprendre, alors que la Suisse a connu différentes réformes fiscales et des baisses de certains taux d'imposition.

Cette progression ne signifie toutefois pas nécessairement que les taux d'imposition ont augmenté. L'évolution de la valeur des actifs, de leur composition et des recettes fiscales peut également influencer le résultat.

La situation est différente pour les revenus du travail. En tenant compte des impôts sur le revenu et des cotisations sociales, y compris celles versées par les employeurs, le poids des prélèvements est passé de 23,6% en 1995 à 22,3% en 2023. Il a donc légèrement diminué sur la période étudiée.

La Suisse proche de l'Europe pour le capital

La comparaison internationale constitue l'un des principaux enseignements de l'étude.En 2023, le poids des impôts sur le capital s'établissait à 29,4% en Suisse, contre 31,2% en moyenne dans l'Union européenne. L'écart est donc relativement limité.

En revanche, la différence est plus marquée concernant les revenus du travail. Les impôts et cotisations sociales représentaient 22,3% des revenus du travail en Suisse, contre 37% dans l'Union européenne. Autrement dit, la Suisse se distingue davantage de ses voisins européens par le poids relativement faible des prélèvements sur le travail que par celui des impôts sur le capital.

Ces résultats doivent néanmoins être interprétés avec prudence. Ils reflètent des données agrégées à l'échelle des économies nationales et ne permettent pas de déterminer directement combien paie un salarié, un propriétaire ou un investisseur en particulier.

L'impôt sur la fortune, une spécificité suisse

La Suisse présente par ailleurs une particularité fiscale: l'existence d'un impôt général et récurrent sur la fortune nette des personnes physiques. Elle figure parmi les trois pays européens, avec la Norvège et l'Espagne, qui appliquent encore un tel impôt.

D'autres États européens, comme la France ou l'Italie, prélèvent des impôts sur certaines catégories de patrimoine, mais ne disposent pas d'un impôt général comparable sur l'ensemble de la fortune nette. En Suisse, cet impôt relève des cantons et des communes. Son montant varie donc en fonction du lieu de domicile et de la situation patrimoniale du contribuable.

Une réputation à nuancer

L'étude d'Avenir Suisse invite ainsi à relativiser l'image d'une Suisse où le capital serait particulièrement peu imposé. À l'échelle de l'économie, le poids des impôts sur le capital apparaît proche de la moyenne européenne. À l'inverse, les prélèvements sur les revenus du travail restent nettement inférieurs à ceux observés dans l'Union européenne.

Ces conclusions ne signifient pas pour autant que la Suisse présente une fiscalité identique à celle de ses voisins. Les taux d'imposition, les règles fiscales et les situations individuelles peuvent considérablement varier.

Elles montrent surtout que la notion de «paradis fiscal» mérite d'être examinée à la lumière de plusieurs indicateurs, plutôt que des seuls taux d'imposition.