Limiter la population à 10 millions, freiner le service civil, autoriser deux dimanches d’ouverture des magasins et encadrer l’expression religieuse des élus : le scrutin du 14 juin soumet aux électeurs suisses et genevois quatre objets aux implications politiques et institutionnelles sensibles. Décryptage.
À Genève, le scrutin du 14 juin se jouera sur deux fronts. Les électeurs devront arbitrer entre décisions prises à Berne et projets touchant directement la vie publique cantonale.
Le plafond des 10 millions relance le débat sur les bilatérales
L’initiative fédérale « Pas de Suisse à 10 millions ! (Initiative pour la durabilité) » propose d’inscrire dans la Constitution un plafonnement de la population helvétique. Objectif : empêcher que la Suisse dépasse les 10 millions d’habitants avant 2050.
Le texte prévoit un mécanisme contraignant. Si la population excède 9,5 millions avant cette échéance, le Conseil fédéral devra durcir les règles en matière de permis de séjour, d’asile et de regroupement familial.
En cas de franchissement du seuil des 10 millions, les conséquences seraient plus lourdes : les personnes admises provisoirement ne pourraient plus obtenir de statut durable ni accéder à la naturalisation. Le Conseil fédéral serait en outre tenu de dénoncer certains accords internationaux, dont celui sur la libre circulation des personnes.
Une telle dénonciation activerait la clause dite « guillotine », entraînant la chute de l’ensemble des accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne. Au-delà de la démographie, c’est donc la politique européenne de la Suisse qui se retrouve en toile de fond.
Service civil : Berne veut freiner les départs de l’armée
Autre objet fédéral soumis au vote : la modification de la loi sur le service civil.
Le Conseil fédéral et le Parlement entendent réduire de 40% le nombre de civilistes. Le projet prévoit six mesures destinées à rendre beaucoup plus difficile le passage de l’armée au service civil.
Les autorités justifient cette réforme par la nécessité de maintenir des effectifs suffisants au sein de l’armée. Les opposants dénoncent, eux, une réforme dissuasive qui affaiblirait les institutions sociales et sanitaires fortement dépendantes du travail des civilistes.
Ouverture dominicale à Genève
Au niveau cantonal, les Genevois se prononcent sur une modification de la loi sur les heures d’ouverture des magasins.
Le texte autoriserait les commerces à ouvrir jusqu’à 17 heures le 31 décembre ainsi que deux dimanches par an. Le travail dominical serait fondé sur le volontariat, avec un supplément salarial de 100% ou une compensation en congé équivalente.
Les partisans défendent un assouplissement limité destiné à soutenir le commerce local face à la concurrence des cantons voisins et du commerce en ligne.
Neutralité religieuse
Les électeurs devront également se prononcer sur une modification de la Constitution genevoise relative à l’expression des convictions religieuses. Le projet prévoit que certaines autorités exerçant des fonctions publiques, notamment les conseillers d’État et les députés du Grand Conseil, s’abstiennent d’afficher leur appartenance religieuse par des propos ou des signes visibles lorsqu’ils sont en contact avec le public ou en séance officielle.
