Le prochain dimanche de votation arrive dans nonante jours. Parmi les objets soumis au peuple figure l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! », qui vise à limiter la croissance démographique. Explications.
À trois mois du scrutin, l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » suscite déjà de vives discussions sur la question démographique et sur les moyens d’y répondre. Le texte propose de réduire la pression démographique en Suisse afin de décharger les institutions. Selon ses auteurs, la situation actuelle ne permet plus de conserver durablement les ressources naturelles ni d’assurer la performance des infrastructures du pays, saturées par l’accroissement de la population.
Le texte propose ainsi de plafonner la population résidente à 10 millions d’habitants à l’horizon 2050. Afin d’y parvenir, un premier seuil serait fixé à 9,5 millions d’habitants. Si ce dernier devait être dépassé, le Conseil fédéral serait contraint de prendre des mesures pour inverser la tendance, notamment dans les domaines de l’asile et du regroupement familial.
Des conséquences possibles pour les accords internationaux
Si ces premières dispositions ne s’avéraient ne pas être suffisantes et que la barre des 10 millions d’habitants devait être franchie, de nouvelles mesures entreraient en vigueur. Les personnes admises en Suisse à titre provisoire depuis moins de 12 mois ne pourraient plus rester sur le territoire et ne seraient plus éligibles à la naturalisation. Le Conseil fédéral serait également amené à renégocier « les accords internationaux qui favorisent la croissance démographique ».
Si, dans les deux années suivant le dépassement du seuil des 10 millions de résidents permanents, cette limite n’était toujours pas respectée, l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne devrait être dénoncé.
En ce qui concerne les accords internationaux visés, le texte ne précise toutefois pas clairement lesquels feraient l’objet d’une renégociation. Hormis le Pacte mondial du 19 décembre 2018 pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et l’Accord sur la libre circulation des personnes, aucune liste n’est mentionnée. Dans son message sur l’initiative, le Conseil fédéral met en avant plusieurs traités susceptibles d’être concernés et souligne que leur dénonciation pourrait porter atteinte à la crédibilité de la Suisse.
Des craintes pour les relations européennes et l’économie
Le Conseil fédéral, le Parlement et la majorité des partis s’opposent à ce projet. Ils soulignent le risque qu’un « oui » représenterait pour notre relation avec nos voisins européens. L’acceptation du texte pourrait en effet conduire au retrait de la Suisse de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Celui-ci étant intégré aux Accords bilatéraux I, sa dénonciation entraînerait la caducité de l’ensemble du paquet, en vertu de la « clause guillotine » qui lie ses différentes composantes.
Les critiques rappellent le rôle central des accords de Schengen et de Dublin dans l’organisation des flux migratoires et le traitement des demandes d’asile. Selon eux, ces dispositifs ont permis de renforcer la coopération entre États membres, en limitant les demandes d’asile multiples et en facilitant l’échange d’informations concernant les personnes recherchées ou présentant un risque pour la sécurité.
Le Conseil fédéral, tout comme la majorité des chambres parlementaires, reconnaît que la croissance démographique représente un défi pour les infrastructures du pays. Il estime toutefois que les mesures proposées par l’initiative ne constituent pas une réponse adaptée. Selon lui, un retour à des contrôles accrus aux frontières pourrait ralentir les flux de marchandises et peser sur certaines chaînes d’approvisionnement, tout en fragilisant les relations diplomatiques de la Suisse.
