Comment la neutralité suisse s’est réinventée au fil des siècles
Publié le par:Mentionnée pour la première fois en 1674 et reconnue à l’international depuis 1815, la neutralité constitue un instrument majeur de la politique étrangère suisse. Sa pratique a toutefois évolué au gré des époques.
Le 27 septembre, les Suisses seront amenés à se prononcer sur la question de la neutralité. Profondément ancrée dans l’identité nationale, celle-ci demeure pourtant difficile à définir précisément. Si ses principes sont encadrés par le droit international, leur application laisse une importante marge de manœuvre aux autorités. À l’approche du scrutin, retour sur les origines de la neutralité helvétique et sur l’évolution de sa pratique au cours des siècles.
Une neutralité séculaire
La neutralité suisse remonte à l’ancienne Confédération. En 1674, la Diète fédérale, l’assemblée des cantons de l’époque, en fait pour la première fois une déclaration officielle, dans une Europe secouée par les conflits. Au fil des décennies, ce principe a accompagné la Suisse et évolué au gré des bouleversements. Une exception toutefois : en 1798, la mise sous tutelle napoléonienne de la Confédération frappe de plein fouet la neutralité, qui est supprimée du champ politique. Ce n’est que quinze ans plus tard, le 13 novembre 1813, que la Diète proclame à nouveau l’indépendance et la neutralité de la Suisse.
Les événements qui suivent lui donnent une nouvelle dimension : en 1815, après la défaite de Napoléon, les États européens se rencontrent pour redessiner la géographie du Vieux Continent. Lors du Congrès de Vienne, tout d’abord, une première déclaration consacre l’indépendance et la neutralité helvétiques. Puis, lors de la conclusion du Traité de Paris, la neutralité de la Suisse est définitivement reconnue sur le plan international.
Pour une partie des chercheurs et historiens, elle aurait été imposée à cette époque par les grandes puissances européennes, qui avaient un intérêt stratégique à stabiliser le cœur géographique de l’Europe. D’autres défendent la thèse de négociations fructueuses menées par les diplomates de l’époque, qui auraient su défendre les intérêts helvétiques. Quoi qu’il en soit, c’est à cette période que se dessinent les fondements de la neutralité suisse moderne.
La neutralité, encadrée par le droit international depuis 1907
Plus d’un siècle après la reconnaissance internationale de la neutralité helvétique, les Conventions de La Haye de 1907, ratifiées par la Suisse en 1910, en dessinent les contours légaux pour les États neutres en temps de guerre. Concrètement, le droit international garantit l’inviolabilité du territoire de l’État neutre et reconnaît à ce dernier le droit d’assumer sa propre défense et de jouir de la libre circulation économique. Il oblige en outre les États neutres à ne pas mettre leur territoire à la disposition de belligérants, à ne pas soutenir militairement un État engagé dans un conflit armé et à ne pas livrer des biens militaires provenant des stocks de l’État. Les pays neutres ont, par conséquent, le devoir de s’assurer que leur territoire et leurs ressources ne servent pas militairement les parties au conflit.
Pratique politique de la neutralité au cours du XXe siècle
Cet encadrement légal a toutefois laissé une grande souplesse d’application aux autorités suisses. Ainsi, la pratique s’est adaptée en fonction des situations et des réalités internationales, et a largement évolué depuis la signature des Conventions de La Haye.
Au cours du XXe siècle, deux types de neutralité se sont succédé. Tout d’abord, une neutralité différentielle au moment de rejoindre la Société des Nations, ancêtre de l’ONU, en 1920. La Suisse participe alors aux sanctions économiques prévues par l’organisation, tout en étant exemptée des sanctions militaires.
Cette pratique est abandonnée en 1938 au profit d’une neutralité intégrale. La Suisse va alors plus loin que ce que lui impose le droit international, avec pour principale différence l’abandon des sanctions économiques internationales.
Durant la Seconde Guerre mondiale, la neutralité intégrale fut conservée. À partir des années 1960, le rapprochement international de la Suisse induit un retour vers une neutralité différentielle, jusqu’à l’adopter entièrement dès 1993. Cette année-là, un tournant majeur est opéré avec la publication d’un rapport sur la politique extérieure de la Suisse et sa neutralité. Ce document oriente la pratique du pays et sert toujours de référence aujourd’hui. Il établit notamment que la neutralité permet à la Suisse de s’aligner sur les mesures coercitives non militaires décidées par l’ONU. Depuis, le Conseil fédéral peut décider de reprendre des sanctions économiques prises par d’autres acteurs internationaux contre des États engagés dans un conflit.
Finalement, en 2002, l’adhésion de la Suisse à l’ONU a permis de réaffirmer la neutralité permanente du pays. Depuis, la Confédération est tenue de reprendre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies, tout en continuant de respecter les obligations découlant du droit de la neutralité. Cette adhésion confirme également le principe des «effets anticipés». En temps de paix, la Confédération doit veiller à ne pas prendre d’engagements qui l’empêcheraient de respecter sa neutralité si un conflit éclatait entre des États tiers.
Un instrument politique qui s’est adapté
Plus de trois siècles et demi après son apparition, la neutralité suisse a donc évolué et sa pratique a été adaptée par les autorités en fonction du contexte international et des orientations de la politique étrangère suisse. Le rapport de 1993 a marqué un tournant, en confirmant notamment la possibilité pour la Suisse de reprendre des sanctions internationales non militaires.
Dans quelques semaines, les Suisses décideront s’ils souhaitent inscrire dans la Constitution une définition stricte de la neutralité ou si la souplesse actuelle reste, selon eux, le meilleur moyen de l’exercer.
Résumé des événements clés :
1674 : première mention officielle de la neutralité
1815 : reconnaissance internationale de la neutralité suisse
1910 : ratification des conventions de la Haye
1920 : adhésion à la Société des Nations, ancêtre de l’ONU
1938 : la Suisse renonce aux sanctions et adopte une neutralité intégrale
1960 : rapprochement international, retour de la neutralité différentielle
1990 : première reprise de sanctions de l’ONU
1993 : rapport sur la neutralité, affirmation de la neutralité différentielle
2002 : adhésion de la Suisse à l’ONU
2022 : nouveau rapport, actualise la politique de neutralité
À venir : votation pour entériner une définition de la neutralité dans la Constitution