Souvent invoqué, rarement expliqué, le principe de subsidiarité structure en profondeur l’action publique en Suisse. Inscrit dans la Constitution au début des années 2000, il mérite un bref détour historique pour en comprendre la portée.
En Suisse, le fédéralisme est l’un des piliers fondamentaux de l’organisation de nos institutions. Trois échelons se partagent les tâches et leur application : la Confédération, les cantons et les communes. La Constitution fédérale en fixe le cadre. Pour comprendre les équilibres actuels, un court voyage dans le passé s’impose.
1848: la naissance de l’État fédéral
La naissance de la Suisse telle que nous la connaissons aujourd’hui fait suite à la guerre civile du Sonderbund de 1847. Moins d’un an plus tard, la nouvelle Constitution fédérale est adoptée et les cantons sont alors regroupés au sein de l’État Fédéral. Ils ne sont dès lors plus des entités à part entière. Ainsi, dans le but de garantir leur souveraineté aussi pleinement que possible, la présomption de compétence est formellement reconnue. Ce principe signifie que les cantons sont souverains tant que cette souveraineté n’est pas limitée explicitement par la Constitution Fédérale. Les entités fédérées acceptent par ailleurs de transmettre certaines de leurs compétences au nouvel État fédéral, en lui cédant par exemple la politique étrangère, les douanes ou une partie du domaine militaire. Mais la grande autonomie conservée par les cantons évite une verticalisation de la politique.
L’affirmation progressive de la subsidiarité
Au fil des décennies, un mouvement de centralisation s’opère. La Constitution s’étoffe et les compétences de la Confédération s’élargissent. Le principe de subsidiarité, ajouté tardivement, était en réalité un concept implicite que l’État fédéral appliquait déjà auparavant. Ce principe organise la répartition des compétences entre les différents niveaux institutionnels. L’échelon supérieur n’intervient que lorsque l’échelon inférieur ne peut pas agir efficacement.
La Confédération ne se substitue donc aux cantons qu’en cas de nécessité, ces derniers appliquant la même logique vis-à-vis des communes. Cette approche vise à garantir une action publique efficiente, fondée sur la proximité et la connaissance des réalités locales.
Et aujourd’hui ?
La nouvelle Constitution de 1999 inscrit le fédéralisme d’exécution dans le marbre, alors que ce principe était déjà largement de fait dans les coutumes. Si davantage de domaines sont aujourd’hui réglés à Berne, leur mise en œuvre repose en grande partie sur les autorités cantonales.
Ainsi, tandis que l’élaboration des normes s’est progressivement concentrée au niveau fédéral, leur application demeure fortement ancrée dans les cantons. Ce modèle illustre la tension permanente entre centralisation et autonomie et donne toute sa portée au principe de subsidiarité.
