Depuis dix ans, les cantons ont fait des choix différents en matière de salaire minimum. Ces différences se retrouvent aujourd’hui dans le débat genevois, notamment en ce qui concerne les jobs d’été.
En matière de salaire minimum, la Suisse ne parle pas d’une seule voix. Depuis près de dix ans, les cantons avancent chacun à leur rythme. Neuchâtel a ouvert la voie en 2017, suivi du Jura en 2018. Le Tessin a introduit son salaire minimum en 2021, puis Bâle-Ville en 2022. Partout, les seuils diffèrent : Bâle-Ville fixe son salaire minimum à 4’040 francs par mois pour une semaine de travail de 42 heures. Dans le Jura, il atteint près de 3’895 francs, contre 3’886 francs à Neuchâtel. Au Tessin, le salaire minimum mensuel se situe entre 3’640 et 3’730 francs.
À Genève, le salaire minimum a été fixé à 23 francs de l’heure lors de son entrée en vigueur en 2020. Indexé chaque année sur l’évolution du coût de la vie, il s’élève aujourd’hui à l’équivalent de 4’475 francs par mois pour une semaine de 42 heures, le niveau le plus élevé de Suisse.
Au-delà des montants, les différences portent aussi sur la conception même des dispositifs. Ce qui a conduit par ailleurs à une application diverse du cadre légal concernant le salaire minimum en Suisse. Certains cantons ont choisi de renoncer à toute introduction. Fribourg, Bâle-Campagne et Soleure ont ainsi rejeté l’instauration d’un salaire minimum cantonal, dans la lignée du refus en 2014, de l’initiative fédérale sur un salaire minimum de 4'000 francs par mois.
Le modèle genevois
A Genève, le salaire minimum s’applique à toute personne qui exerce une activité salariée dans le canton, quel que soit son lieu de domicile ou sa nationalité. La loi prévoit toutefois plusieurs exceptions. Les apprentis, les stages intégrés à une formation reconnue et les mineurs ne sont pas concernés par le dispositif. Ces exceptions ont été justifiées car elles reposent sur le principe que ces emplois poursuivent avant tout un objectif de formation ou d’insertion. Les secteurs de l’agriculture et floriculture sont également soumis à un régime dérogatoire inférieur au salaire minimum cantonal.
Le bilan genevois depuis 2020
Le département de l’économie et de l’emploi (DEE) du canton de Genève a mandaté plusieurs études pour évaluer les effets du salaire minimum sur le chômage, l’emploi et les salaires. Les analyses ne mettent pas en évidence d’effet significatif sur le chômage. Elles relèvent en revanche une amélioration de l’accès à l’emploi pour les femmes et une réduction des écarts salariaux.
Le dernier rapport publié ce jeudi nuance toutefois ce constat. Il reconnaît que l’application uniforme du salaire minimum peut s’avérer trop élevé dans certains contextes particuliers, notamment « pour les stages hors formation attestée ou les emplois dans les organisations à buts non lucratifs. »
Votation à venir
Le débat se concentre désormais sur les jobs d’été. Depuis l’introduction du salaire minimum, l’offre s’est raréfiée dans le canton. D’après un sondage de la FER, 60% des entreprises qui ne proposent pas ou plus de jobs d’été citent le salaire minimum comme raison la principale de cette suppression.
Dans ce contexte, le Grand Conseil a décidé d’adapter le cadre législatif afin de déroger au salaire minimum pour les jobs d’été étudiants. Le 8 mars, les Genevois pourront décider s’ils souhaitent fixer un seuil de rémunération minimale pour les jobs d’été à hauteur de 75% du salaire minimum cantonal, avec l’objectif de faciliter l’accès des jeunes à une première expérience professionnelle, sans remettre en cause le principe du salaire minimum.
