À l’occasion de la Geneva International Legal Week (9-11 mars), Genève veut affirmer son rôle de place juridique internationale. Au cœur des discussions cette année : la création d’un tribunal de commerce, un projet destiné à renforcer l’efficacité de la justice économique et l’attractivité du canton.
Du 9 au 11 mars, Genève accueille la deuxième édition de la Geneva International Legal Week (GILW), organisée par la Geneva International Legal Association (GILA). L’événement veut faire de la ville un lieu de référence pour le droit et les services juridiques. Cette année, une initiative accompagne les discussions : le développement d’un projet de loi visant à créer un tribunal de commerce à Genève.
Entretien avec Sandrine Giroud, présidente de la GILA et bâtonnière de l’Ordre des avocats de Genève.
La Geneva International Legal Week, c’est quoi exactement ?
Il s’agit de l’événement phare de la Geneva International Legal Association. Pendant trois jours, Genève devient en quelque sorte la capitale du droit. L’objectif est de créer un forum où se rencontrent les professionnels du droit – avocats, magistrats, universitaires – mais aussi les acteurs de l’économie et les décideurs politiques. Ensemble, ils discutent du rôle du droit, non seulement comme cadre juridique, mais aussi comme moteur économique et levier stratégique d’influence.
Vous proposez de créer un tribunal de commerce à Genève. Pourquoi ?
Un tribunal sert avant tout à résoudre des litiges. Personne n’a envie d’aller devant la justice : ce que les entreprises recherchent, c’est une procédure rapide, efficace et aussi économique que possible. La création d’un tribunal spécialisé permet précisément cela. Avec des juges dotés d’une expertise spécifique en matière commerciale, les litiges peuvent être traités plus efficacement et de manière plus adaptée aux réalités du monde des affaires. Cela permet de régler plus rapidement une dimension souvent difficile de la vie économique.
D’autres cantons proposent déjà des juridictions spécialisées pour les litiges économiques. Il est donc temps d’offrir un outil similaire aux entreprises genevoises.
En quoi ce tribunal renforcerait-il l’attractivité du canton ?
Genève est déjà reconnue pour son expertise en matière de résolution des conflits, notamment avec l’arbitrage international. Un tribunal de commerce viendrait compléter cet écosystème. Il offrirait aux entreprises un outil judiciaire spécialisé, capable de traiter les litiges commerciaux avec davantage d’expertise. Il faut aussi rappeler que le droit constitue un secteur économique à part entière. Le canton mène d’ailleurs actuellement une étude pour mesurer l’impact économique des services juridiques. Dans un contexte de concurrence internationale, de nombreux pays promeuvent activement leur « économie du droit ». C’est le cas du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la France ou encore de Singapour, qui cherche à devenir le hub juridique de l’Asie.
En Suisse aussi, la concurrence existe. Zurich dispose d’un tribunal de commerce depuis plus d’un siècle. D’autres cantons comme Argovie, Berne ou Saint-Gall proposent déjà des juridictions spécialisées pour les litiges économiques. Il est donc temps d’offrir un outil similaire aux entreprises genevoises.
Où en est aujourd’hui ce projet ?
Le projet de loi est déjà bien avancé. Des discussions ont eu lieu avec différents partenaires institutionnels et économiques. L’objectif est de pouvoir déposer ce projet au cours du printemps, avec le soutien le plus large possible.
Revenons à la Geneva International Legal Week. Qu’attendez-vous de cette deuxième édition ?
La première édition a rencontré un vrai succès : plus de 400 participants et une dizaine de pays représentés. Pour cette deuxième édition, l’objectif est de consolider cette dynamique et d’intensifier les échanges internationaux. Nous voulons également mettre en lumière une dimension souvent oubliée du droit : son rôle comme levier stratégique d’influence.
Le droit reflète les valeurs d’un pays et peut être considéré comme un outil de politique étrangère. Or le droit suisse est l’un des systèmes juridiques les plus choisis dans les contrats internationaux. La Geneva International Legal Week est donc aussi l’occasion de rappeler que le droit n’est pas seulement un cadre normatif : c’est un moteur de l’économie et un secteur économique qu’il faut valoriser.
