Comment la Suisse s’appuie sur la procédure Dublin pour sa politique d’asile

Si la Suisse mène sa politique d’asile de manière autonome, elle collabore étroitement avec les États européens dans le cadre de la procédure Dublin. Ce mécanisme permet chaque année aux autorités helvétiques de transférer de nombreux demandeurs d’asile vers les pays responsables de leur dossier.

Grâce au règlement Dublin, la Suisse transfère un grand nombre de demandeurs d’asile vers d’autres Etats européens. Ce processus lui permet également de ne pas entrer en matière sur plusieurs milliers de requêtes jugées irrecevables, allégeant ainsi considérablement la charge administrative.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’asile en Suisse, il convient de revenir sur les grands principes qui régissent son fonctionnement. Si la Confédération gère de manière autonome l’octroi de la protection pour les personnes persécutées, elle entretient néanmoins des liens étroits avec les pays de l’Union Européenne et de l’AELE grâce au règlement Dublin. 

La politique d’asile de la Suisse

La gestion des demandes d’asile s’inscrit dans la politique migratoire générale de la Confédération. Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) est chargé de réglementer les entrées sur le territoire ainsi que leurs conditions. Sur le plan légal, la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) ainsi que la procédure Dublin offrent un cadre général aux autorités. Concrètement, les demandes d’asile peuvent être déposées par des personnes exposées à des dangers dans leur Etat d’origine. Si elles font l’objet de persécutions et qu’une protection au sein de leur pays n’est pas envisageable, alors elles peuvent adresser une demande d’asile aux autorités suisses.

La procédure de Dublin

Dans un contexte migratoire plus global, la Suisse collabore étroitement avec ses voisins européens dans le cadre de la gestion de l’asile. Pour renforcer sa coopération internationale, la Confédération a adhéré au règlement Dublin, qui unifie le traitement des demandes d’asile et fait partie intégrante des accords bilatéraux II. 
L’adhésion de la Suisse à Schengen et Dublin a été acceptée à 54,6% des voix par le peuple suisse lors de la votation de juin 2005. Les accords sont ensuite entrés en vigueur en décembre 2008. Depuis, la Suisse coopère étroitement avec les 31 États membres de l’espace Dublin pour la gestion de sa sécurité intérieure (Shengen) et sa politique d’asile (Dublin).

 

 La Suisse transfert bien davantage de personnes vers les autres États membres qu’elle n’en accueille en vertu des accords avec les Etats membres de la coopération.

L’asile en chiffres et l’impact Dublin

La procédure Dublin vise avant tout à garantir que les demandes d’asile soient traitées dans l’État de dépôt du dossier. Ce processus permet ainsi d’éviter les demandes multiples et de simplifier les procédures administratives. Bien que la Suisse y soit affiliée depuis près de 20 ans, elle conserve une pleine autonomie dans la conduite de sa politique d’asile, à l’image des autres États membres.

Le nombre de demandes d’asile varie toutefois fortement d’une année à l’autre. Les décisions rendues en 2025 concernaient, par exemple, aussi bien des requêtes déposées durant l’année que des dossiers plus anciens. Au total, près de trois quarts des demandes ont été rejetées, portant le taux d’acceptation à 27,1%. 

La coopération au sein de Dublin permet également à la Suisse d’alléger sa charge administrative. Chaque année, plusieurs milliers de demandes sont en effet écartées sur la base des règles internationales. En 2025, plus de 8'000 décisions de non-entrées en matière ont été adressées, dont 5'320 dans le cadre de la procédure Dublin. De plus, la Suisse transfert bien davantage de personnes vers les autres États membres qu’elle n’en accueille en vertu des accords avec les Etats membres de la coopération. L’an dernier, une personne a été admise en Suisse pour deux transférées à l’étranger, soit respectivement 1’060 admissions contre 2'112 transferts.